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Arrêté municipal du 30/04/2002

Article 1er : le stationnement des camions sera interdit sur les voies communales de la commune lors du chargement des betteraves ou autres (sauf livraisons ou autorisation du Maire) durant toute l'année, afin de préserver le bon état des voies communales et faciliter la circulation des usagers.

Article 2 : la prescription définie à l'article 1er sera matérialisée par des panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place par les soins de la commune.

Article 3 : Monsieur le Maire, la police municipale, la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfét de Saint Omer.