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Arrêté municipal du 07/09/2000 approuvé le 13/09/2000

Article 1er : il sera fait application de l'article R. 27 du code de la route à l'intersection de la rue de la Grise Pierre et de la rue Brûlée. Tous véhiculescirculant sur la rue de la Grise Pierre devra ralentir et céder le passage aux usagers de larue brûléeprioritaire.

Article 2 : la prescription du présent arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire matérialisée par un panneau céder le passage, et marquage au sol.

Article 3 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuive conformément aux lois et réglements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Maire, la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de SAINT OMER.